Je démolis un bâtiment

Qui est concerné ?

• AIGREFEUILLE SUR MAINE 
• BOUSSAY - Zone Ub, Ua et bâtiments en pierres toutes zones
• CHATEAU-THEBAUD 
• CLISSON - Urbaine et à urbaniser, zone Ah
• GETIGNE - Périmètre de protection des monuments historiques et sites classés ou inscrits
• GORGES - champs de visibilité d'un monument historique ou site inscrit
• LA HAYE-FOUASSIERE - Périmètre de protection des monuments historiques et sites classés ou inscrits
• HAUTE-GOULAINE - Périmètre de protection des monuments historiques et sites classés ou inscrits
• MAISDON SUR SEVRE 
• MONNIERES 
• LA PLANCHE - Bâtiments identifiés au titre de L151-19
• REMOUILLE - Bâtiments protégés repérés au PLU
• SAINT FIACRE SUR MAINE - Zone Ua, Ub, Ucp, Avp, Ahp, Nhp
• ST LUMINE DE CLISSON - Bâtiments en pierres

Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur guichetunique.clissonsevremaine.fr

Bon à savoir 

Le permis de démolir peut-être déposé au moment de dépôt du permis de construire.

Composition du dossier

• Le cerfa complété
• PD 1. Le plan de situation du terrain
• PD 2. Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• PD 3. La photographie du ou des bâtiments à démolir

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> service-public.fr/particuliers/vosdroits