Je construis une piscine
Une autorisation d’urbanisme sera à déposer en mairie en fonction de votre projet et la superficie de votre piscine
Superficie du bassin | Hauteur couverte ou non au dessus du sol | Déclaration préalable |
< 10m² | Non | Aucune |
> 10m² | ≤ 1,80m | Oui |
A savoir
Même lorsque les constructions ne sont pas soumises à autorisations d’urbanisme, elles doivent tout de même être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur (art L.421-6 et L.421.8 du code de l’urbanisme).
Fiche explicative
Procédures administratives
- Le projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
- Le délai pour instruire la demande est de 1 mois.
Composition du dossier
- Le cerfa complété
- DP 1. Le plan de situation du terrain
- DP 2. Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
- DP 3. Le plan de coupe (doit faire apparaître la profondeur du bassin)
- DP 6, 7 et 8. Le document graphique et les photographies : si la piscine est visible de la voie publique
Pour déposer votre dossier, rendez-vous sur guichetunique.clissonsevremaine.fr
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.). Elle s’applique aux constructions, reconstructions, agrandissements de bâtiments, ainsi qu’à certains ménagements (piscines, abris de jardin, places de stationnement...).
Elle a pour objectif de financer les équipements publics (voirie, réseaux, écoles, équipements culturels ou sportifs) rendus nécessaires par le développement urbain.
La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves.
À savoir
Un simulateur est mis à votre disposition sur le site impots.gouv.fr afin de connaître, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventiveque vous serez amené à régler dans le cadre de votre projet.
Simulez votre taxe d'aménagement
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Service Urbanisme et habitat
