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Le Programme local de l'habitat 2021-2027
Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs
Avec près de 61 000 habitants en 2027, comment habiterons-nous notre territoire dans les années à venir ? Le logement est une question centrale dans le parcours de vie des habitants et répond à des enjeux en terme d'offre de logements, de développement durable, d'économie d'énergie, d'aménagement, d'occupation des sols...
Le 5 octobre 2021, Clisson Sèvre et Maine Agglo a adopté son premier Programme Local de l’Habitat. Ce document présente la stratégie de l’agglomération en matière de politique locale de l’habitat sur les six prochaines années.
Les grands objectifs 2021-2027
Répondre aux besoins de logements de tous les habitants
Favoriser la mixité sociale et générationnelle
Assurer une répartition équilibrée et diversifiée des logements sur le territoire
Favoriser l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Les orientations en matière d'habitat
Un objectif de construction de 2 474 logements dans les 6 ans
Un objectif de construction de logements a été défini pour répondre aux besoins des habitants actuels et futur en tenant compte de l’évolution démographique à venir.
Cet objectif est de 2 474 logements, dont 449 logements sociaux, sur 6 ans, soit 412 logements, dont 75 logements sociaux, par an.
Cet objectif a été réparti entre les communes en se basant notamment sur la répartition prévue par le Schéma de cohérence territoriale et l'évolution démographique des communes.
Les 5 grandes orientations pour les 6 années à venir
1- Anticiper le développement du territoire,
notamment en aidant les communes à disposer de moyens fonciers et réglementaires pour mettre en œuvre le PLH et atteindre les objectifs de construction.
2- Produire une offre nouvelle,
en accompagnant la production de logements privés et sociaux afin de diversifier l’offre et produire un habitat de qualité, et en concourant au développement d’une offre à destination des publics spécifiques (jeunes actifs, personnes âgées, personnes handicapées)
3- Conforter la qualité de l’habitat existant
en incitant les propriétaires à conduire des travaux d’amélioration et d’adaptation de leur logement
4- Mieux accompagner les différents publics,
en favorisant notamment le soutien à domicile des personnes âgées, en concourant à la bonne gestion dans le parc locatif social, et en répondant aux besoins des travailleurs saisonniers, des gens du voyage et d’hébergement des habitants.
5- Assurer un suivi du PLH
avec notamment l’animation par un chargé de mission dédié afin de faire aboutir les actions et la mise en place d’un observatoire de l’habitat et du foncier pour suivre les évolutions du territoire.
Le PLH fera l’objet de bilans annuels afin d’en évaluer les résultats ainsi que pour tenir compte des évolutions observées et des éventuels nouveaux documents approuvés (SCOT) et ajuster les objectifs et actions au besoin en conséquence.
Une stratégie concertée
L’élaboration du PLH, lancée en avril 2018, et accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN), a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus des 16 communes de l’agglomération, avec l’association également des partenaires locaux, afin d’aboutir à un document partagé et façonné par les acteurs du territoire pour le territoire et ses habitants.
Les étapes d'élaboration du Programme local de l'habitat
- Mai à décembre 2018 : diagnostic
- 2019 : définition des orientation et élaboration du plan d'actions
- Décembre 2020 à février 2021 : avis des communes et du Scot
- Mai à juillet 2021 : avis de l'État
- Octobre 2021 : approbation en Conseil communautaire
Les chiffres de l'habitat
Qu'est ce qu'un PLH ?
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui définit pour 6 ans les objectifs de la politique locale de l’habitat d’une intercommunalité, sur l’ensemble de ses thématiques :
- développement de l’offre de logement privée et sociale,
- gestion et amélioration du parc existant,
- réponse aux besoins des publics spécifiques.
Ce document est obligatoire pour certains types d’intercommunalités, et en particulier pour les communautés d’agglomération.
Le PLH doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vignoble Nantais, qui doit lui-même être compatible avec le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDET) de la Région Pays de la Loire.
Par ailleurs, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes doivent être compatibles avec le PLH.
A partir d’un diagnostic de la situation existante, le PLH définit les objectifs à atteindre pour répondre aux besoins des populations et à l’évolution du territoire.
