Qu’est ce qu’une modification de façade ?

• Ravalement de façades (modification de la couleur des façades, pose d’un bardage…)
• Création et modification d’ouvertures
• Changement de toiture
• Passage d’un garage en pièce habitable (ne génère pas de surface taxable, rajoute seulement surface plancher au bâtiment…)

Fiche explicative

Procédures administratives 

• Le projet est soumis au dépôt d’une déclaration préalable.
• Le délai pour instruire la demande est de 1 mois.

Composition du dossier

• Le cerfa complété
• DP 1. Le plan de situation du terrain 
• DP 2. Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (intégrer un exemple de plan)
• DP 6, 7 et 8. Le document graphique et les photographies : si les modifications sont visibles de la voie publiques

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