Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et permis d’aménager ou de démolir sont vérifiés par ce nouveau service Urbanisme de Clisson Sèvre et Maine Agglo qui a pris ses quartiers 17 rue de l’Industrie, dans le parc d’activités du Haut-Coin, à Aigrefeuille-sur-Maine. Chaque année, sur l’Agglo, plus de 2 000 dossiers d’urbanisme sont instruits.

Connaître la réglementation avant de débuter son projet

Tout projet de construction, d’extension, de réaménagement, pour un particulier comme pour un professionnel doit être conforme aux règles d’urbanisme. Pour connaître ces règles, il est possible de consulter le Plan local d’urbanisme ou de demander un certificat d’urbanisme.

Si cette réglementation peut sembler complexe pour les non-spécialistes, il est préférable de consulter le service Urbanisme avant de vous lancer dans un projet. Celui-ci peut vous informer et vous conseiller dans vos démarches.  Vous pouvez également faire le choix d’être accompagné par un architecte.

Ainsi, pour préparer le dossier de permis de construire ou d’autorisation préalable, vous aurez toutes les cartes en main.

La mairie est la porte d’entrée, le service Urbanisme l’interlocuteur

Pour chaque projet d’urbanisme, les formulaires peuvent être retirés en mairie ou sur le site :  www.service-public.fr. Lorsque le dossier est complet, il est à déposer obligatoirement en mairie qui procédera à la réception et à l’enregistrement du dossier puis le transmettra au service Urbanisme de l’Agglo. Celui-ci procédera à la vérification de conformité du dossier en lien avec la commune. L’avis sera soumis à la signature du Maire puis au contrôle de légalité à la Préfecture. L’autorisation d’urbanisme sera ensuite envoyée au demandeur, qui pourra alors débuter ses travaux. En cas de refus, un recours est possible auprès du service Urbanisme.

Contactez-nous

Vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme dans le cadre d’un conseil préalable ou de l’instruction de votre dossier

• Par téléphone au 02 28 00 88 88,
• Sur le site : urbanisme.clissonsevremaine.fr
• A l’adresse suivante :
  17 rue de l’Industrie 44140 Aigrefeuille-sur-Maine
  Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et sur rendez-vous de
  8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi jusqu’à 16h et sur
  rendez-vous jusqu’à 16h30

Pour aller plus loin

Consultez le plan local d’urbanisme en ligne sur plu.clissonsevremaine.fr