Travaux de construction
Vos démarches pas à pas
Permis de construire, déclaration préalable à des travaux, permis d'aménager… C’est la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine qui instruit les demandes d’urbanisme des 16 communes de l’Agglo.
Vos démarches :
- Prenez rendez-vous avec le service Urbanisme. Il vous conseillera sur votre projet en fonction des différentes réglementations d’urbanisme et sur le type de dossier à déposer. Il vous guidera ensuite pour toutes vos démarches.
- Vous devez retirer un dossier en Mairie ou sur service-public.fr. Suivant l’ampleur de vos travaux, il pourra s’agir d’une Déclaration Préalable de travaux, d’un Permis de construire, d’aménager, de démolir…
- Votre dossier doit être déposé à la mairie de la commune sur laquelle les travaux sont à réaliser.
- Votre dossier est ensuite étudié par le service Urbanisme. Pour toute demande sur votre dossier, il sera votre seul et unique interlocuteur tout au long de la procédure.
- Vous serez informés par courrier, dans les délais légaux (2 mois), de l’acceptation ou non de votre demande.
- En cas de refus, la décision vous sera expliquée dans ce courrier et le service urbanisme reste joignable pour tous conseils ou informations complémentaires.