Travaux de construction

Vos démarches pas à pas

Permis de construire, déclaration préalable à des travaux, permis d'aménager… C’est la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine qui instruit les demandes d’urbanisme des 16 communes de l’Agglo.

Vos démarches :

1. Prenez rendez-vous avec le service Urbanisme. Il vous conseillera sur votre projet en fonction des différentes réglementations d’urbanisme et sur le type de dossier à déposer. Il vous guidera ensuite pour toutes vos démarches.
2. Vous devez retirer un dossier en Mairie ou sur service-public.fr. Suivant l’ampleur de vos travaux, il pourra s’agir d’une Déclaration Préalable de travaux, d’un Permis de construire, d’aménager, de démolir…
3. Votre dossier doit être déposé à la mairie de la commune sur laquelle les travaux sont à réaliser.
4. Votre dossier est ensuite étudié par le service Urbanisme. Pour toute demande sur votre dossier, il sera votre seul et unique interlocuteur tout au long de la procédure.
5. Vous serez informés par courrier, dans les délais légaux (2 mois),  de l’acceptation ou non de votre demande.
6. En cas de refus, la décision vous sera expliquée dans ce courrier et le service urbanisme reste joignable pour tous conseils ou informations complémentaires.