Vos démarches d'urbanisme facilitées

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

Plus d'information sur la dématérialisation et le service 'urbanisme et habitat'.

Ce projet aboutira à l'ouverture effective du Guichet unique Urbanisme permettant le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire…) à compter du 3 janvier 2022.

Vous aurez donc à compter de cette date la possibilité de déposer votre dossier d'urbanisme de deux façons, soit en ligne de façon dématérialisée, soit à la Mairie au format papier.

Déposer votre dossier d'urbanisme en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements.

Pour déposer votre dossier, connectez-vous au guichet unique ci-dessous, puis :

1.    Créez votre compte
2.    Remplissez le formulaire en ligne
3.    Joignez les pièces du dossier au format numérique (taille maximum de 10Mo par fichier au format .pdf, .jpg ou .png)
4.    Validez le dossier et envoyez-le

Pour accéder au guichet urbanisme :

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas consulter les guides d'utilisation (création de compte et dépôt de dossier) ci-dessous :

Toutes demandes de renseignements complémentaires ou questions peuvent être adressées au service 'urbanisme et habitat' par mail à urbanisme@clissonsevremaine.fr.

 

 

Déposer votre dossier d'urbanisme en Mairie

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours adresser votre dossier au format papier à la Mairie du lieu de votre projet de construction (dépôt à l'accueil de la Mairie ou envoi postal)

Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.

Urbanisme et habitat

Le service urbanisme de votre Communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme... C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet. 

Attention, le service reçoit uniquement sur rendez-vous en raison de l'épidémie de Covid-19.

Le service vous reçoit sur rendez-vous :
du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, jusqu'à 16h le vendredi.

Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le service :

Nous vous remercions de votre compréhension. Prenez soin de vous !

Service Urbanisme

  • 17, rue de l'Industrie
    Parc d'activités du Haut-Coin
    44140 Aigrefeuille sur Maine
  • 02 28 00 88 88
  • Horaire d'ouverture :

    Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, jusqu'à 16h le vendredi