Heures complémentaires, exonérées ou non, comment les déclarer ?

Depuis janvier 2019, les heures complémentaires au contrat sont partiellement exonérées de cotisations salariales. Comment les déclarer sur Pajemploi ?

Les heures travaillées en plus de la mensualisation, mais prévues au contrat, sont des heures contractuelles et donc non considérées comme partiellement exonérables. Il faut donc les rajouter dans la case « heures normales ».

Les heures travaillées au-delà des heures prévues au contrat sont des heures partiellement exonérées de cotisations et doivent être déclarées dans la case « heures complémentaires ».

A partir de la 46ème heure payée par semaine, les heures sont majorées (taux de majoration à définir au contrat) et exonérées partiellement. Elles sont déclarées dans la case « heures majorées ».

 

Exemple : Marie, assistante maternelle accueille Nina les mardis, mercredis, jeudis et un vendredi sur deux de 8h à 18h.

Cas 1 : Les heures effectuées un vendredi sur deux sont complémentaires à la mensualisation ( prévues au contrat) et donc à déclarer en heures normales.

Cas 2 : L’heure effectuée mardi dernier de 18h à 19h est une heure complémentaire au contrat (non  prévue au contrat) donc exonérée partiellement et déclarée en heure complémentaire.